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CG BAP v1.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société

met à la disposition de l'utilisateur un service de téléchargements de photos et vidéos sur mobile via une connexion wap ou wifi dont l'accès est réservé aux seuls utilisateurs majeurs.
Le service est facturé :
- 4 à 5 Euros TTC (selon opérateur) pour un abonnement multimédia hebdomadaire ou mensuel donnant droit à un accès illimité aux flux multimédia
Le montant de votre commande est prélevé sur votre facture ou directement décompté de votre crédit de communication payant.
Ce montant ne comprend pas les communications.
Acceptation des présentes conditions d'utilisation
Toute utilisation du service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées qui s'engagent à relever et garantir la société

de toutes réclamations et/ou condamnations civiles ou pénales exécutoire qui viendraient à tre prononcées à l'encontre de cette dernière en raison d'une demande ou d'une plainte d'un tiers concernant la protection des mineurs.
Par l'accès au service, l'utilisateur reconnait explicitement avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions indiquées dans les présentes conditions générales.
Description du service
Le service est proposé par la société

pour un accès 24H/24 sept jours sur sept sous réserve des maintenances ou des cas de force majeure dont la société ne pourrait tre tenue responsable.
Pour utiliser ce service, l'utilisateur doit se connecter en wap ou wifi sur ce service par l'accès proposé par son opérateur (mobile ou internet).
L'acte d'achat donne immédiatement accès à l'utilisateur aux contenus.
Déontologie

s'engage à ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne.
Tarification et Abonnements

se réserve le droit de changer ou modifier à tout instant les modalités tarifaires (acte, abonnement, prix...) sur son service. Le client sera informé de ces changements dans les écrans de paiement.
Pour l'abonnement par carte bancaire via Secure Mobile Pay, l'utilisateur pourra le gérer ou le résilier (pour les abonnements reconductibles) directement sur son espace client Secure Mobile Pay accessible :
- soit par internet : www.securemobilepay.fr
- soit par mobile : www.securemobilepay.mobi
en utilisant ses identifiant et mot de passe qu'il a informé lors de la création de son compte Secure Mobile Pay.
Pour l'abonnement par facture mobile ou par Internet +, l'utilisateur devra se connecter sur son espace client (mobile ou internet) pour pouvoir le gérer ou le résilier.
Pour toute question concernant le paiement ou la perte éventuelle des identifiant ou mot de passe Secure Mobile Pay, merci de contacter le support client :
- Par email, client@securemobilepay.fr
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